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Mentions Légales

Identification

L’éditeur des services est AETLIS, SARL unipersonnelle immatriculée sous le numéro SIREN 441 251 477, dont le siège social est situé 15 rue du Boulevard, Croix (59170), France. Pour toute demande d’information ou de contact, l’éditeur peut être joint par courrier électronique à l’adresse contact@aetlis.com et par téléphone au 03 20 80 52 25.

Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des services numériques édités par la société, incluant notamment les sites internet, interfaces applicatives, outils collaboratifs et services de mise à disposition de contenus, accessibles en ligne ou via tout terminal.

Accès et disponibilité des services

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès aux services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services,
• des interruptions temporaires ou définitives d’accès,
• des erreurs, omissions ou indisponibilités des contenus ou fonctionnalités,
• des dommages liés à des tiers ou à des réseaux externes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les services (structure, contenus, logiciels, interfaces, marques, logos, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

Liens et services tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Aetlis n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions légalement compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux services ou aux présentes mentions légales : contact@aetlis.com