Depuis 2002, Aetlis accompagne et conseille les entreprises devant assurer la mise en conformité de leurs produits, et leurs déchets, face aux réglementations environnementales de plus en plus exigeantes et complexes.
Qui sommes-nous ?
Plus de 20 ans d’expertise…
Spécialisés dans le domaine de l’économie circulaireÉconomie circulaireModèle économique visant à optimiser l’utilisation des ressources en minimisant le gaspillage et la production de déchets, en privilégiant la réutilisation, la réparation, le recyclage et la valorisation des matériaux. Elle s’oppose à l’économie linéaire, qui suit un schéma « extraire, fabriquer, consommer, jeter ».En savoir plus : Wikipedia et de la fiscalité environnementale,Fiscalité environnementaleEnsemble des taxes et incitations fiscales visant à encourager les comportements respectueux de l’environnement, comme la réduction de la pollution ou l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, en faisant supporter un coût aux activités polluantes.En savoir plus : Wikipedia, economie.gouv.fr nous intervenons notamment sur la thématique des éco-contributions,Éco-contributionsRedevances payées par les producteurs ou importateurs de produits pour financer la gestion de leur fin de vie (collecte, recyclage). Ces contributions sont souvent reversées aux éco-organismes pour couvrir les coûts de la filière de gestion des déchets.En savoir plus : Wikipedia appliquées aux produits finis en fonction de leur potentiel de recyclabilité ou de réutilisation. Ces cotisations sont alors reversées sous forme de redevance auprès de chaque éco-organismesÉco-organismesEntité agréée par l’État, chargée de gérer la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets liés à certains produits (comme les emballages ou les appareils électriques), dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).En savoir plus : Wikipedia concerné.
Notre expertise couvre aussi les taxes environnementales,Taxes environnementalesImpôts perçus par les pouvoirs publics sur des activités ayant un impact négatif sur l’environnement (émissions de CO2, déchets, polluants), afin de financer des mesures de protection environnementale et d’encourager la transition écologique.En savoir plus : Wikipedia, oecd.org lesquelles ciblent les activités nuisibles et sensibilisent à leurs impacts. Cela inclut la taxe plastique, imposée par la directive SUP,Directive SUPDirective européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics) visant à réduire la production et l’usage de produits en plastique à usage unique, très polluants, comme les pailles, les couverts ou les sacs plastiques.En savoir plus : eur-lex.europa.eu encourageant l’utilisation d’emballages recyclés. Ou encore le dispositif MACF,Dispositif MACFLe Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif de l’Union européenne visant à taxer les importations hors UE de produits en fonction de leurs émissions de CO2. Il concerne principalement les secteurs intensifs en émissions carbone comme l’acier, le ciment ou l’électricité.En savoir plus : Wikipedia, ecologie.gouv.fr pénalisant les entreprises à forte émission de carbone tout en récompensant les plus vertueuses.
Responsabilité & Conscience
Environnementale
Expertise Internationale
Expérience Éprouvée
Gestion rigoureuse
des éco-contributions
Relevés de données in situ
(en France et à l’étranger)
Le contexte notre raison d'être
Le principe « pollueur-payeur »,Principe pollueur-payeurPrincipe stipulant que toute personne ou entreprise responsable de dommages environnementaux doit en assumer les coûts de prévention, de réduction ou de réparation. Il vise à responsabiliser les acteurs économiques et à encourager des pratiques plus durables en intégrant les coûts environnementaux dans leurs activités.En savoir plus : Wikipedia instauré par l’OCDEOCDEL’Organisation de Coopération et de Développement Économique est une organisation internationale qui réunit une quarantaine de pays à travers le monde. Elle œuvre pour la promotion de politiques qui améliorent le bien-être économique et social des populations, notamment sur les questions de croissance durable et de gouvernance environnementale.En savoir plus : Wikipedia en 1972, a marqué un tournant dans la reconnaissance des enjeux environnementaux à l’échelle mondiale. En responsabilisant les entreprises et les individus au titre des dommages causés à l’environnement, cette politique encourage des pratiques plus durables et respectueuses de notre écosystème.
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP),Responsabilité Élargie du ProducteurPrincipe selon lequel les producteurs sont responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits, y compris leur collecte, traitement et valorisation. Ce concept est au cœur des politiques de réduction des déchets et de recyclage.En savoir plus : Wikipedia la France fut un des pays précurseurs grâce à ses lois sur l’eau,Loi sur l’eauEnsemble de législations encadrant la gestion de l’eau en France, visant à protéger les ressources en eau, réguler son usage et prévenir des pollutions, afin d’assurer une utilisation durable de cette ressource vitale.En savoir plus : Wikipedia instaurant pour la première fois une redevance sur les rejets de polluants et responsabilisant ainsi les producteurs dans la gestion de leurs déchets.
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Par la suite, la réglementation sur les emballages ménagersRéglementation sur les emballages ménagersNormes imposées aux producteurs pour gérer les emballages des produits mis sur le marché, afin d’assurer leur collecte, tri et recyclage. Ces réglementations visent à limiter les déchets et favoriser le recyclage des matériaux. de 1992 et les directives européennes du début des années 2000 ont imposé, aux fabricants et aux distributeurs, une contribution au recyclage et à la valorisation de leurs produits et emballages via des éco-organismes.Éco-organismesEntité agréée par l’État, chargée de gérer la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets liés à certains produits (comme les emballages ou les appareils électriques), dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).En savoir plus : Wikipedia
Ces enjeux de recyclage ont rapidement concerné l’ensemble du continent et d’autres pays à l’international, adoptant des législations inspirées de modèles naissants en Europe.
C’est dans ce contexte que la société Aetlis a été fondée, il y a plus de vingt ans : portée par l’ambition d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité environnementaleConformité environnementaleRespect des réglementations et normes environnementales en vigueur par les entreprises, afin de limiter l’impact négatif, de leur activité, sur l’environnement. Cela inclut la gestion des déchets, la réduction des émissions de polluants et l’utilisation durable des ressources. avec les normes et réglementations en vigueur, dans un monde où celles-ci ne cessent d’évoluer.
Plus récemment, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)Loi Anti-Gaspillage pour une Économie CirculaireLoi française adoptée en 2020 visant à réduire les déchets, lutter contre le gaspillage, et promouvoir l’économie circulaire, à travers des mesures comme l’interdiction des plastiques à usage unique et l’encouragement du réemploi.En savoir plus : Wikipedia, ecologie.gouv.fr a renforcé les REP en les étendant à presque tous les types de produits, tels que les textiles, les meubles, les jouets, les matériaux de construction, les articles de bricolage, de sport, de loisirs, etc.
Un peu d'histoire...
Un peu d'histoire...
Assurons ensemble un avenir plus durable dans un cadre légal maîtrisé
Nos métiers une équipeà votre service
Spécialisée dans l’analyse des obligations légales en cours et futures, notre équipe vous accompagne dans vos démarches déclaratives afin de respecter vos obligations environnementales. Notre intervention ne se limite pas à la conformité légale, elle inclut également la mise en place de stratégies personnalisées dans la gestion et la valorisation de vos déchets, ainsi que dans l’éco-conception de vos emballages.
- Accompagnement dans vos choix d’adhésion aux éco-organismes
- Diagnostic de vos responsabilités déclaratives liées aux éco-contributions ainsi qu’aux taxes produits (comme la copie privée)
- Interlocuteur direct assurant le lien avec les éco-organismes
- Contrôle et régularisation de vos précédentes déclarations
- Consolidation des données produits avec des relevés in situ
- Réalisation périodique de vos déclarations fiscales et parafiscales aux éco-organismes
- Certification par des commissaires aux comptes (CAC) si requis
- Toujours à vos côtés en menant d’éventuels audits exigés par les éco-organismes auprès de cabinets externes
- Possibilité d’être mandataire si nécessaire (sur la France uniquement)
- Archivage régulier de vos données déclaratives
- Identification des taxes applicables à votre secteur, telles que la taxe plastique, la taxe carbone, le dispositif MACF, etc.
- Support technique pour la gestion des systèmes de collecte de données
- Analyse de la conformité des données collectées, nécessaires au calcul des taxes
- Déclaration des taxes en votre nom sur les plateformes en ligne mises à disposition par les autorités fiscale
- Prise en compte des exonérations ou réductions possibles en fonction des critères définis par la réglementation
- Suivi des échéances déclaratives en évitant les pénalités
- Accompagnement dans vos démarches administratives et vos relations avec les autorités fiscales
- Préparation d’audits internes réguliers pour garantir la conformité et identifier les zones d’amélioration
- Mise en place d’un système de veille réglementaire pour que vous restiez informé d’éventuels changements législatifs
- Mise en relation avec les différents acteurs du recyclage
- Recherche de prestataires et évaluation des budgets
- Mise en place de contrats pour le recyclage et/ou la réutilisation de vos déchets
- Gestion documentaire de la conformité des prestations
- Etudes et solutions de (re)valorisation dans votre région
- Accompagnement dans la destruction de vos produits défectueux
- Gestion de réseau de prestataires et sites attachés – pouvant inclure la partie assainissement (nettoyage réglementaire de réseaux des eaux usées et pluviales, de séparateurs hydrocarbures)
SME : Système de Management de l’Environnement (ex: ISO-14001)
- Évaluation des impacts environnementaux associés aux activités, produits et services
- Définition d’objectifs mesurables et développement de programmes pour les atteindre
- Identification des non-conformités et des opportunités d’amélioration
- Création de processus et procédures documentées
- Formation et sensibilisation du personnel de votre entreprise
- Réalisation d’audits internes pour évaluer l’efficacité du SME
Eco-conception : Amélioration de la recyclabilité & réduction à la source
- Optimisation et facilitation de la réutilisation de l’emballage
- Conception pour produire moins de déchets
- Augmentation de l’usage des matières recyclées
- Réduction des ressources non-renouvelables
Clientèle internationale ayant des flux d’achats mondiaux
Historiquement basés en France, nous travaillons aujourd’hui avec une multitude d’acteurs à travers l’Europe et le monde, offrant à nos clients une expertise reconnue ainsi qu’un accompagnement sur mesure et adapté tant à leurs besoins qu’à leur secteur d'activité.
Les secteurs d’activité qui nous font confiance
Nous recrutons rejoignez-nous !
En intégrant Aetlis, vous rejoindrez un cadre de travail à la fois professionnel et convivial, au sein d'une structure à dimension humaine où chacun a son rôle à jouer. Nous sommes fiers de pouvoir compter sur l'implication et l'expertise des membres de l'équipe.
Si vous êtes à la recherche d’une entreprise qui valorise le savoir-faire et l'engagement de ses collaborateurs, si vous êtes sensible aux enjeux environnementaux ou si vous souhaitez simplement en apprendre plus sur les éco-contributions, alors vous disposez du profil idéal pour faire partie de notre projet !
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