Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique utilisant les services numériques, espaces en ligne, plateformes collaboratives et outils mis à disposition par notre société (ci-après les « Plateformes ») sur la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, sécurisées et conservées, conformément à la réglementation applicable et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AETLIS, SARL unipersonnelle, dont le siège est situé au 85 avenue de Flandre, Wasquehal (59290), France. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@aetlis.com.
Données traitées
Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes, nous sommes susceptibles de traiter les données nécessaires à la gestion des services, notamment vos données d’identification professionnelle, vos informations de connexion et de sécurité, les contenus et documents échangés, ainsi que les données techniques liées à la navigation et à l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités disponibles.
Finalités et bases légales
Ces données sont utilisées afin d’assurer l’accès aux Plateformes, la gestion des comptes et des habilitations, le partage et l’hébergement de documents, le support technique, la sécurité des systèmes, l’amélioration continue des services et le respect de nos obligations légales. Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, notre intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de notre société, aux administrateurs autorisés par nos clients et, si nécessaire, aux autorités légalement compétentes. Chaque destinataire est contractuellement tenu de garantir la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD.
Hébergement et transferts
Les données sont hébergées en priorité au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE est nécessaire, celui-ci est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de sécurité complémentaires.
Conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies : pendant la durée de la relation contractuelle pour les comptes utilisateurs et les contenus, pendant la durée nécessaire aux exigences de sécurité pour les journaux techniques, puis archivées ou supprimées conformément à nos obligations légales et contractuelles.
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment au moyen du chiffrement des flux, du contrôle des accès, de la journalisation, des sauvegardes et de la surveillance des incidents de sécurité. Toute violation de données est traitée conformément à la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à l’adresse contact@aetlis.com, voire introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Les Plateformes peuvent utiliser des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurisation des sessions et à la mesure d’audience. Lorsque cela est requis, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.
Cas des données traitées pour le compte des clients
Lorsque nos clients utilisent les Plateformes pour héberger ou partager leurs propres données, notre société agit, selon les cas, en qualité de sous-traitant, le client conservant la responsabilité des traitements qu’il détermine.
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version actuellement en vigueur est donc celle publiée sur les Plateformes à la date de consultation.
